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Conditions générales d'utilisation

Plateforme Help Espace · Dernière mise à jour : 27/10/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'extranet Help Espace, édité par HELP IMMOBILIER.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément lors de sa première connexion. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée. L'accès et l'utilisation de la plateforme valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

Help Espace est un espace privé réservé aux clients de HELP IMMOBILIER et à leurs collaborateurs habilités. L'accès nécessite des identifiants personnels fournis par HELP IMMOBILIER. Chaque utilisateur s'engage à :

Chaque utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte.

3. Utilisation du service

La plateforme permet le dépôt et la consultation de documents, le suivi des prestations et l'échange de messages dans le cadre de la relation entre le client et HELP IMMOBILIER. L'utilisateur s'engage à :

L'utilisateur garantit l'exactitude, la lisibilité et l'exhaustivité des documents et informations qu'il téléverse sur la plateforme. HELP IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable des erreurs comptables ou administratives découlant de pièces manquantes, illisibles ou erronées transmises par le client.

4. Disponibilité

HELP IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme de manière continue, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de HELP IMMOBILIER ne saurait être engagée à ce titre.

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les documents déposés restent la propriété de leurs titulaires. HELP IMMOBILIER met en œuvre des mesures de sécurité et de cloisonnement garantissant qu'un client ne peut accéder qu'à ses propres données.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son interface et ses composants sont la propriété de HELP IMMOBILIER. Aucun droit n'est cédé à l'utilisateur au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

7. Suspension et résiliation

HELP IMMOBILIER peut suspendre ou clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, ou à la fin de la relation contractuelle avec le client concerné. Les données sont alors traitées conformément à la Politique de confidentialité.

En cas de résiliation ou de fin de la relation contractuelle, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation pour récupérer et télécharger l'ensemble de ses documents sur la plateforme. Passé ce délai, HELP IMMOBILIER se réserve le droit de supprimer ou d'archiver les données conformément à ses obligations légales et à sa Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

HELP IMMOBILIER peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de HELP IMMOBILIER.


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